traduzione sentenza di mgiudice Gennaro Francione

Sentenza giudice g.Francione
Traduction d'une sentence du juge Gennaro Francione
du Tribunal de Rome(15 fevrier 2001)

Le juge Gennaro Francione du Tribunal de Rome a pronon
cé le 15 fevrier 2001 une sentence,qui a absolu 4 immigrès,
venteurs de Cd contrefaits,pour avoir agi à cause de neces
sité(article 54 du Code penal);le dommage social remarqué
par l'adversaire concretement etait inexistant à cause du
peu d'exemplaires vendus et analogiquement avec la diffu
sion anticopyright de la libre et gratuite art(déversement par
(INTERNET).
3 aspects la caractérisent:
le juge doit démontrer le besoin alimentaire et le dommage
provoqué.Le dommage minime est démontré à travers la
maigre vente de CD et la diffusion à travers INTERNET,qui
permit dejà une libre et gratuite art.
Pourquoi n'est pas un crime diffuser de la musique à tra
vers INTERNET,tandis qu'est un crime la vente des CD par
les pauvres immigrès?
Une sentence révolutionnaire prononcé par un homme à
faveur des autres hommes pour une diffusion d'art libre
et humanistique,mais surtout respctueuse des immigrés,
qui ont droit à se nourrir et vivre dans notre Pays,qui se
considére "civilisé".
La règle penale du droit d'auteur "de facto"est evanouie
à cause de l'habitude de nombreuses personnes de cha
que classe d'acheter sur la rue les Cd contrefaits où de
les déverser par INTERNET.Ainsi des gros network,com
me NAPSTER,agissent en termes anticopyright et ont per
mis des grosses quantités de copies de l'art musicale.
Pendant l'âge de l'informatique les relations de proprieté
ont etées substituées par des relations d'entrée.La pro
prieté est une idèe trop encombrante pendant cette perio
de,maîtrisé par l'ipercapitalisme et le commerce eléctroni
que,pendant laquelle les activités èconomiques sont ain
si rapides que la possession est une vieille idée.
Ainsi la New economy concevoit l'art à diffusion gratite où
à bas prix pour rendre concrete la règle consitutionelle de
l'art et les sciences libres(article 33 de la Constitution)et
par consèquent ouvertes à tous.
Les actuelles oligarchies productives d'art imposent des
prix exagerés,contraires à un'économie humanistique.
L'activité des oligarchies est aussi contraire à l'article 41
de la Constitution,selon lequel l'initiative économique li
bre ne peut pas être contraire à l'utilité sociale où gâter la
sureté,la liberté,la dignité humaine.Seulement un'art massi
ve et à bas prix pour les citoyens ,mais surtout pour les jeu
nes,pourra être humanitaire et sociale comme prevu par
la Constitution pour permettre à chacun de jouir de la pro
duction artistique .En concluant,si devoir de l'État ex art 2
de la Constitution,est détourner les obstacles d'ordre éco
nomique et social au libre et égalitaire développement de
la communauté,la règle penale à faveur du copyright est
abrogée "de facto"par la population à travers l'action co
tidienne,qui veut calmierer les disproportions économi
ques du marché capitaliste.
Tel usage fait comprendre au juge comme puisse se ré
duire le valeur forcé d'une règle imposée mais non accep
tée par la majorité de la population.
Contestuellement démontre comme le besoin alimentaire
(stato di necessità)invoquè aux termes de l'article 54 du
Code penal à travers la vente des CD contrefaits pour sur
vivre soit plus que proportionné au dangeur lié à la lésion
du copyright.L'action de depenalisation continue "de jure
condendo"est favorisée par l'action de la Commission mi
nistérielle pour réformer le code penal(instituée avec arrê
té ministèriel 10/10/1998),qui dans le projet de réforme du
code penal evidence la necessaire offense et surtout son
insignifiance penale.
Les marchands de CD sur la rue,est connu,sont des sub
jets sans travail en conditions d'écrasante subordination
(notoria non egent probatione").
Les droits à la nourriture,à la santè,(article 32 de la Consti
tution)sont des droits inviolables de l'homme(art.2 de la
Constitution).
En concluant aux termes de l'art.4 de la Constitution,par
ce qu'est devoir de l'État garantir le droit au travail,n'est
pas un illicit profit vendre des Cd contrfaits sur la rue et
à prix bas pour satisfaire le besoin alimentaire à travers
une idée partagée par la majoritè de la population.
"Necessitas non habet legem".Il n'y a pas contre la loi,par
ce que manque le dommage social considérable aux buts
penalistiques,ainsi si ne pourra pas s'exclure un dédom
magement civilistique à la Societé Italienne des Auteurs et
Éditeurs(S.I.A.E.)aux termes de l'article 2005 du Code civil.

POUR CES MOTIFS(P.Q.M.)

selon l'article 530 du Code de procedure civile absout Moha
med pour les crimes imputés,parce que ne sont pas des cri
mes,pour avoir agi ,aux termes de l'art 54 code penal,pour
satisfaire un besoin alimentaire de survivance(stato di ne
cessità).
Ordonne la confiscation et la déstruction du matériel saisi.

DR.GENNARO FRANCIONE

ASSOCIAZIONE INTERETNICA "3 FEBBRAIO"

ZONA VOMERO-ARENELLA

F.I.P.6/6/2005